{"id":84,"date":"2019-04-16T21:18:16","date_gmt":"2019-04-16T21:18:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.curlynights.com\/?page_id=84"},"modified":"2024-01-02T20:01:58","modified_gmt":"2024-01-02T19:01:58","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Champ d\u2019application et prestataire<\/em>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.curlynights.com entre Philipp Groschke, entrepreneur individuel immatricul\u00e9 au RCS de Lyon sous le num\u00e9ro 908 334 105 (nous), et ses clients consommateurs (vous).<\/p>\n

Conclusion du contrat<\/em>
\nConform\u00e9ment aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, apr\u00e8s avoir visualis\u00e9 le d\u00e9tail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilit\u00e9 de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs.<\/p>\n

Langue<\/em>
\nLa langue propos\u00e9e pour la conclusion du contrat est le fran\u00e7ais.<\/p>\n

Acceptation des CGV<\/em>
\nAvant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.<\/p>\n

Archivage<\/em>
\nLes contrats conclus sur notre site internet (donn\u00e9es relatives \u00e0 votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archiv\u00e9s pour une dur\u00e9e de 10 ans. Vous pouvez acc\u00e9der aux contrats archiv\u00e9s en en faisant la demande \u00e0 travers le formulaire contact ou par courrier postal adress\u00e9 \u00e0 Philipp Groschke, 60 rue de la Madeleine, 69007 Lyon.<\/p>\n

Prix<\/em>
\nNous ne facturons pas la TVA en vertu de l’exon\u00e9ration pr\u00e9vue par l’article 293B du CGI (franchise en base). Les prix mentionn\u00e9s sur notre site sont indiqu\u00e9s toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affich\u00e9s sur notre site. Les autres frais suppl\u00e9mentaires pouvant \u00e9ventuellement \u00eatre mis \u00e0 votre charge sont indiqu\u00e9s avant la conclusion du contrat.
\nLes livraisons effectu\u00e9es \u00e0 destination de pays situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne peuvent \u00eatre soumises \u00e0 divers frais et imp\u00f4ts. Ces frais sont exclusivement support\u00e9s par l\u2019acheteur.<\/p>\n

Livraison<\/em>
\nLa livraison est possible en France m\u00e9tropolitaine, en Guadeloupe, Martinique, La R\u00e9union, en Belgique, en Allemagne, en Suisse et au Canada.
\nLe d\u00e9lai de livraison est de 5 \u00e0 7 jours. Si le d\u00e9lai de livraison d\u2019un produit s\u2019av\u00e9rait plus long, cette information sera mentionn\u00e9e sur la page du produit concern\u00e9. Comme nos produits sont fabriqu\u00e9s \u00e0 la main par nos soins, il peut y avoir de l’attente pour la confection de votre produit. Vous serez inform\u00e9 le plus rapidement possible.<\/p>\n

Paiement<\/em>
\nLes moyens de paiement suivants sont mis \u00e0 votre disposition pour r\u00e9gler les achats effectu\u00e9s sur notre site:<\/p>\n

– carte bancaire
\n– virement bancaire
\n– PayPal<\/p>\n

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu apr\u00e8s r\u00e9ception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de r\u00e9gler vos achats par carte bancaire.<\/p>\n

R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/em>
\nLe transfert de la propri\u00e9t\u00e9 aura lieu apr\u00e8s paiement complet du prix.<\/p>\n

Transfert des risques<\/em>
\nLe transfert des risques de d\u00e9t\u00e9rioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livr\u00e9es ou alors lorsque les marchandises seront remises \u00e0 un transporteur mandat\u00e9 par vos soins, autre que l\u2019un de ceux propos\u00e9s sur notre site.<\/p>\n

Droit de r\u00e9tractation<\/em>
\nVous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze jours. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du dernier bien.<\/p>\n

Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez nous notifier votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique) par voie postale \u00e0 l’adresse Philipp Groschke, 60 rue de la Madeleine, 69007 Lyon ; par t\u00e9l\u00e9phone au +33 6 52 88 09 58 ou par e-mail \u00e0 l’adresse curlynights@gmail.com.<\/p>\n

Vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation mais ce n\u2019est pas obligatoire. Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous transmettiez votre communication relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, \u00e0 Philipp Groschke, 60 rue de la Madeleine, 69007 Lyon, France, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours apr\u00e8s que vous nous aurez communiqu\u00e9 votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si vous renvoyez le bien avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.<\/p>\n

Effets de la r\u00e9tractation<\/em>
\nEn cas de r\u00e9tractation de votre part du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par nous) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous aurez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u le bien ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition du bien, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n

Exception au droit de r\u00e9tractation<\/em>
\nL\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation est exclu pour les contrats suivants :
\n– les contrats de fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ;
\n– les contrats de fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 ;
\n– les contrats de fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s, et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d\u2019autres articles.<\/p>\n

Garantie l\u00e9gale<\/em>
\nLa garantie l\u00e9gale intervient dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Les droits vis\u00e9s par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alin\u00e9a 1 du Code civil s\u2019appliquent. Veuillez consulter la version la plus r\u00e9cente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.<\/p>\n

R\u00e9clamations<\/em>
\nVous pouvez adresser vos r\u00e9clamations \u00e0 notre service client \u00e0 travers le formulaire contact ou par courrier postal adress\u00e9 \u00e0 Philipp Groschke, 60 rue de la Madeleine, 69007 Lyon, France.<\/p>\n

MOD\u00c8LE DE FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/p>\n

(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)<\/p>\n

A l’attention de Philipp Groschke Curly Nights 60 rue de la Madeleine 69007 LYON curlynights@gmail.com :<\/p>\n

Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien (*)\/pour la prestation de services (*) ci-dessous :<\/p>\n

Command\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*) :<\/p>\n

Nom du (des) consommateur(s) :<\/p>\n

Adresse du (des) consommateur(s) :<\/p>\n

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<\/p>\n

Date :<\/p>\n

(*) Rayez la mention inutile.<\/p>\n

Vous avez la possibilit\u00e9 de vous inscrire sur la liste d’opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique BLOCTEL.<\/p>\n

Voici le lien vers la\u00a0plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL)<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Champ d\u2019application et prestataire Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.curlynights.com entre Philipp Groschke, entrepreneur individuel immatricul\u00e9 au RCS de Lyon sous le num\u00e9ro 908 334 105 (nous), et ses clients consommateurs (vous). Conclusion du contrat Conform\u00e9ment aux dispositions du Code Civil sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-84","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ⋆ Curly Nights<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la boutique en ligne Curly Nights - Pyjamas en wax et bonnets doubl\u00e9s satin pour cheveux boucl\u00e9s, cr\u00e9pus, fris\u00e9s et locks\u00e9s\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ⋆ Curly Nights\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la boutique en ligne Curly Nights - Pyjamas en wax et bonnets doubl\u00e9s satin pour cheveux boucl\u00e9s, cr\u00e9pus, fris\u00e9s et locks\u00e9s\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Curly Nights\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-01-02T19:01:58+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.curlynights.com\\\/fr\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.curlynights.com\\\/fr\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ⋆ Curly Nights\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.curlynights.com\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2019-04-16T21:18:16+00:00\",\"dateModified\":\"2024-01-02T19:01:58+00:00\",\"description\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la boutique en ligne Curly Nights - Pyjamas en wax et bonnets doubl\u00e9s satin pour cheveux boucl\u00e9s, cr\u00e9pus, fris\u00e9s et locks\u00e9s\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.curlynights.com\\\/fr\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.curlynights.com\\\/fr\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.curlynights.com\\\/fr\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Startseite\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.curlynights.com\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.curlynights.com\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.curlynights.com\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Curly Nights\",\"description\":\"Bonnets de nuit, de soin et taies d'oreiller en wax et satin\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.curlynights.com\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.curlynights.com\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.curlynights.com\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"Curly Nights\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.curlynights.com\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.curlynights.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.curlynights.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/08\\\/cropped-LOGO-GLYNNIS.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.curlynights.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/08\\\/cropped-LOGO-GLYNNIS.png\",\"width\":1024,\"height\":276,\"caption\":\"Curly Nights\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.curlynights.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ⋆ Curly Nights","description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la boutique en ligne Curly Nights - Pyjamas en wax et bonnets doubl\u00e9s satin pour cheveux boucl\u00e9s, cr\u00e9pus, fris\u00e9s et locks\u00e9s","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ⋆ Curly Nights","og_description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la boutique en ligne Curly Nights - Pyjamas en wax et bonnets doubl\u00e9s satin pour cheveux boucl\u00e9s, cr\u00e9pus, fris\u00e9s et locks\u00e9s","og_url":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","og_site_name":"Curly Nights","article_modified_time":"2024-01-02T19:01:58+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","url":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ⋆ Curly Nights","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2019-04-16T21:18:16+00:00","dateModified":"2024-01-02T19:01:58+00:00","description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la boutique en ligne Curly Nights - Pyjamas en wax et bonnets doubl\u00e9s satin pour cheveux boucl\u00e9s, cr\u00e9pus, fris\u00e9s et locks\u00e9s","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Startseite","item":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/","name":"Curly Nights","description":"Bonnets de nuit, de soin et taies d'oreiller en wax et satin","publisher":{"@id":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/#organization","name":"Curly Nights","url":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.curlynights.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/cropped-LOGO-GLYNNIS.png","contentUrl":"https:\/\/www.curlynights.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/cropped-LOGO-GLYNNIS.png","width":1024,"height":276,"caption":"Curly Nights"},"image":{"@id":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/84","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=84"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/84\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12768,"href":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/84\/revisions\/12768"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.curlynights.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=84"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}